Depuis la rentrée dernière la loi Duflot a subi certaines modifications. Le nouveau dispositif s’appelle désormais loi Pinel, du nom de la nouvelle ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Sylvia Pinel. Zoom sur ces mesures qui ont pour ambition de relancer le marché de l’immobilier et de la construction.
Des règles de location plus flexibles
Dans le cadre d’un investissement en loi Duflot, les règles de location étaient très strictes. Les nouvelles mesures visent donc à les alléger.
Même si l’obligation de louer son logement neuf est maintenu avec le dispositif Pinel, la mesure permet désormais de pouvoir choisir la durée de location minimale : 6, 9 ou 12 ans. Dans ces conditions et dans le cadre d’une défiscalisation immobilière à Lyon ou ailleurs, la réduction d’impôts sera bien sûr proportionnelle à la durée choisie. En faisant une simulation loi Duflot Pinel sur le site Immobilier et Patrimoine, vous verrez que :
– pour 6 ans, la réduction sera de l’ordre de 12 % ;
– pour 9 ans, la réduction sera de l’ordre de 18 % ;
– pour 12 ans, la réduction sera de l’ordre de 21 %.
Sachez également que vous pouvez modifier la durée de la période de mise en location obligatoire en cours de route.
Autre assouplissement intéressant, vous pouvez désormais louer votre bien immobilier à un membre de votre propre famille (ascendant ou descendant).
Est-ce que la loi Pinel est plus rentable que la loi Duflot ?
Selon les professionnels du secteur du marché de l’immobilier, un montage fiscal avec le dispositif Pinel aura en moyenne la même rentabilité qu’un investissement en loi Duflot. C’est-à-dire de l’ordre de 3,5 % à 4 % par an.
En revanche les modifications au niveau du découpage géographique (fixant les plafonds des loyers dans le cadre d’un bien acheté avec ce dispositif), est lui intéressant pour les nouveaux acquéreurs. Avec ce nouveau zonage, de nombreuses agglomérations, comme Lyon, Marseille, Montpellier ou encore Lille, ont été surclassées. Ce qui signifie pour les propriétaires de logement locatif, une augmentation possible des loyers de l’ordre de 20 % au moment du renouvellement du bail.