Marquage industriel : quelle réglementation ?

Avant de marquer et d’étiqueter les produits qui sortent de l’usine, il convient de s’enquérir de la réglementation en vigueur. Le marquage industriel est en effet fonction des règles élémentaires de l’Etat sur les denrées alimentaires, mais aussi de celles de l’Europe pour les biens destinés à l’export.

Réglementation en matière d’étiquetage de denrées alimentaires

Tous les acteurs du secteur alimentaire doivent respecter certaines règles quant à l’étiquetage. Les mentions obligatoires doivent être lisibles. La taille de caractère est ainsi de 1.2 mm minimum. Les substances allergènes doivent par ailleurs être mises en évidence au sein de la liste des ingrédients. Certains produits alimentaires sont également soumis à une obligation : l’indication de l’origine ou de la provenance. C’est le cas pour la viande de bœuf, les fruits et légumes, le miel ou l’huile d’olive. A noter qu’à partir du 13 décembre 2016, la déclaration nutritionnelle est obligatoire. Pour être sûr de ne pas commettre d’erreur qui vous mettrait en dehors de la loi, il est préférable de se renseigner auprès d’un expert du marquage laser.

Réglementation en matière de marquage pour exporter ses produits

Avant de commander un marquage par micro percussion par exemple, il faut être certain de ne pas aller à l’encontre de la législation. En matière d’exportation, les étiquetages et marquages sont effectivement soumis à des règles bien précises. Les produits couverts par une directive européenne doivent afficher le marquage CE. Cela implique donc de réaliser des contrôles pour vérifier la conformité du produit par rapport aux exigences en matière de santé et de sécurité notamment. Parmi les produits concernés, nous pouvons retrouver les jouets, les produits de construction, les équipements de protection individuelle, les dispositifs médicaux, les appareils à gaz, les ascenseurs. Mais font aussi partie de la liste les bateaux de plaisance, les instruments de mesure, les équipements terminaux de télécommunication, les installations à câbles transportant des personnes ou encore des articles pyrotechniques.

romain Par , le 2 juin 2016
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