Hadopi, la loi contre le téléchargement

Hadopi a été la grande réforme pour protéger le droit d’auteur sur internet. Pourtant cette loi n’a jamais fait l’unanimité ni auprès des utilisateurs ni auprès des professionnels. Retour sur la loi Hadopi.

 

Hadopi, pour quoi faire?

Le logo Hadopi

Le sigle Hadopi signifie « haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet ». C’est aussi bien une institution qu’une loi. L’autorité publique a été créée en 2009 par la loi Hadopi ou Création et Internet pour contrôler sur internet les droits des œuvres protégées par la propriété intellectuelle. Elle encourage bien sûr la création d’offres légales grâce à la labellisation par exemple. Cette institution lutte également contre le piratage (par exemple diffuser un film sur internet à l’insu du propriétaire). Le propriétaire intellectuel doit pouvoir contrôler la diffusion de son œuvre et sa reproduction comme il le souhaite. Diffuser une œuvre en libre téléchargement ou encore en streaming est donc un délit. Hadopi veille donc à réprimander les pirates informatiques comme il se doit. Pourquoi pas? Mais le vrai problème est de savoir comment réprimander les gens qui téléchargent étant donné qu’ils sont généralement des personnes comme vous et moi, sans casier judiciaire, respectueux des lois, et acheteur exemplaire.
 

La loi Hadopi

Attention de ne pas violer le droit d'auteur

La loi Hadopi a eu de nombreux détraqueurs depuis sa création. La loi s’ajoute aux sanctions de contrefaçons qui sont généralement des amendes, assez élevées pour dédommager les victimes. La loi Hadopi fonctionne graduellement. Tout d’abord, vous recevrez un mail d’avertissement provenant de votre fournisseur internet, puis une lettre recommandée. Enfin, votre fournisseur internet supprimera votre connexion internet (mais attention votre paiement continuera!). Cette interdiction peut s’étaler de 3 mois à 1 an. L’internaute peut encore réduire sa peine s’il avoue avoir commis une faute et accepte de ne plus recommencer. Pour réduire sa peine, l’internaute doit aussi accepter l’installation d’un mouchard sur son ordinateur. Seul Free a refusé de collaborer à la loi Hadopi et ce fournisseur internet ne semble jusqu’ici pas dans l’illégalité. Selon la loi donc, n’est réprimandable que la personne qui poste des œuvres dont elle n’a pas les droit ou encore met en ligne des liens vers des œuvres, ou télécharge une œuvre pour la conserver sur son disque dur. Regarder une vidéo en streaming ne serait alors pas un délit puisque le stockage de la vidéo est provisoire et les données remplacées dès la lecture finie.
 

La loi Hadopi, pour ou contre?

Attention au téléchargement illégal

La loi Hadopi a été depuis sa création largement critiquée, aussi bien par les partis politiques, que par les particuliers, fournisseurs internet et les professionnels de la musique et du cinéma. Même les artistes (Robbie Williams, Radiohead, Iron Maiden…) ont signé des pétitions visant à dénoncer cette loi. En effet, Hadopi a un coût extrêmement élevé pour au final pas grand chose. Avoir accès à internet est aujourd’hui une liberté qu’il est pour certains inadmissible de supprimer. Mais ça ne veut pas dire que les opposants à la loi Hadopi soient pour le téléchargement illégal, bien au contraire. La loi Hadopi est tout simplement jugée inefficace face au problème de téléchargement. Les fournisseurs internet, de leur côté, considèrent que ce n’est pas leur rôle de réprimander leurs clients. De plus, les fournisseurs sont censés contrôler les adresses IP. Pourtant, elles restent une donnée peu fiable et ne sont pas une preuve suffisante pour condamner un utilisateur. La sanction s’adresse au propriétaire de la ligne internet et non directement au téléchargeur, qui peuvent être deux personnes différentes. Le mouchard censé surveiller l’ordinateur du pirate est aussi un sujet à controverse sur la liberté. D’autre part,  les opposants à la loi constatent que l’industrie du cinéma, de la musique et du jeu vidéo ne s’est jamais aussi bien portée. Selon des études économiques, le marché de la musique (à différencier du marché du disque) a progressé de 4% depuis 2007. De même en 2009, le cinéma a dépassé la barre record des 10 milliards de revenu. Enfin, le téléchargement semble être un acte presque innocent de la part du consommateur qui souhaite simplement conserver une œuvre la plus longtemps possible. En effet, le consommateur ne veut plus changer sa dvdthèque à chaque bond technologique, comme ça a pu arriver avec nos cassette VHS qui sont devenues inutilisables. De plus, certains pirates sont des acheteurs exemplaires, le téléchargement n’étant qu’une plateforme de découverte menant à un achat.