Une entreprise qui exporte ou importe des marchandises dans un pays membre de l’Union Européenne n’est pas soumise aux formalités douanières d’exportation. Dans le cas contraire, elle doit se soumettre à ces formalités.
Déclarer ses marchandises : les formalités
L’entreprise doit d’abord classer les marchandises dans la nomenclature douanière, mais aussi déterminer l’origine de fabrication et la valeur des marchandises.
Elle doit ensuite effectuer une déclaration d’exportation ou d’importation en ligne via le site en ligne de la douane française.
A l’export, le bureau de dédouanement délivre une autorisation d’enlèvement qui permet l’acheminement des marchandises vers le bureau de sortie (bureau à partir duquel les marchandises vont quitter l’UE).
A l’import, l’entreprise doit s’acquitter des droits de douane et de la TVA qui dépendent notamment du pays d’origine des marchandises. Des accords entre l’UE et certains pays tiers existent pour que les droits de douane soient réduits ou nuls. A tout moment, les marchandises doivent être accompagnées de l’exemplaire 3 de la déclaration d’exportation (document administratif unique).
Prestataires externes et dédouanement à domicile
Une entreprise peut faire appel à un prestataire externe qui se chargera des formalités de douane. Il s’agit d’un représentant en douane enregistré, appelé auparavant « commissionnaire agréé en douane ».
Une entreprise peut aussi opter pour le dédouanement à domicile, c’est-à-dire dédouaner elle-même ses marchandises grâce à un logiciel de douane. Tout comme le logiciel WMS (Warehouse Management System) et TMS (Transport Management System), le logiciel douane est un progiciel adapté aux besoins des entreprises pour les aider à mieux piloter leur logistique. Agréé par l’Administration des Douanes, ce progiciel intègre notamment la nomenclature douanière et permet à un logisticien, un exportateur, un importateur ou un industriel d’effectuer ses déclarations douanières, en accord avec les procédures réglementaires.
Dernière option, une entreprise peut aussi obtenir le statut d’Opérateur Économique Agréé pour profiter de formalités douanières plus simples.
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